1. Introduction
Xpornogratuit.com (ci-après dénommé « le Site ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’engage à répondre aux demandes de retrait de contenu contrefait conformément à la loi sur le droit d’auteur, le DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
Les présentes politiques DMCA ont pour but de fournir des informations sur la procédure à suivre pour signaler un contenu sur le Site qui violerait les droits d’auteur et de définir les mesures prises par le Site en réponse à de telles notifications.
2. Procédure de notification DMCA
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur sur un contenu publié sur le Site et que vous estimez que ce contenu enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous soumettre une notification de violation DMCA.
La notification de violation DMCA doit être écrite et doit inclure les éléments suivants :
a. L’identification du contenu protégé par des droits d’auteur faisant l’objet de la plainte, y compris les liens vers les pages du Site où le contenu est publié.
b. Une description détaillée de la manière dont le contenu enfreint vos droits d’auteur.
c. Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
d. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
e. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
Les notifications de violation DMCA doivent être envoyées par email à l’adresse suivante : aphroditeporno@gmail.com
3. Procédure de retrait de contenu
Dès réception d’une notification de violation DMCA valide, le Site prendra les mesures suivantes :
a. Retrait ou désactivation de l’accès au contenu contrefait.
b. Notification à l’utilisateur responsable de la publication du contenu contrefait.